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Conditions générales de vente

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

www.lessentieldelaquabiking.fr (ci-après dénommée « le Site ») est édité par Christophe Jennequin (ci-après dénommée « l’Editeur »), RCS Dax 808771562, Sarl C4MJ dont le siège social est 38 rue de la belette 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE.

 

L’Editeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lessentieldelaquabiking.fr au moment de la commande.

I – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’Editeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de l’Editeur qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Editeur concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’Editeur refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, l’Editeur informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de l’Editeur à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’Editeur se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

IV – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué dans le panier.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

V – Modalités de paiement

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.

Par Carte bancaire les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectuant par carte bancaire via le service Paypal ou par compte Paypal directement. Paypal assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’Editeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

Le client devra le libeller à l’ordre de C4MJ et l’envoyer à l’adresse suivante : Centre AquaRel-C4MJ, 8 rue des compagnons 40230 Saint Vincent de Tyrosse – France.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci. Cela occasionne donc un délais nettement plus long qu’avec un paiement par carte (15 jours en moyenne).

Les données enregistrées et conservées par l’Editeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VI – Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique s’entend 0,1 € TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de sept jours à compter de la commande du produit sur le Site ou après le délai d’encaissement du chèque.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les trente jours.

Les produits peuvent être livrés au format PDF, par courrier électronique.

Un email de confirmation et de livraison donnant accès au Client aux produits commandés sera adressé au Client par l’Editeur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la livraison par l’Editeur du contenu de sa commande. Une facture pourra être envoyée par courrier électronique par l’Editeur sur demande du Client.

La livraison est effectuée à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client lors de la commande. Afin que la livraison puisse s’effectuer, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’Editeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de réception d’un courrier électronique endommagé, le Client s’engage à notifier à l’Editeur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VII –Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Site rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour les produits téléchargés, en application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande ne s’applique pas. Dès l’envoi du lien de téléchargement, la commande est considérée comme ferme et définitive. Le droit de rétractation ne peut être exercé également pour les commandes de « fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs » ou « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ».

Le Client reconnaît expressément par les présentes qu’il perd son droit de rétractation dès la livraison par l’Editeur du produit commandé. Il n’existe aucune possibilité de retourner à l’Editeur le produit téléchargé.

VIII – Droits de propriété

Les produits physiques, numériques ou services vendus sur le Site restent la propriété de leur auteur. L’achat d’un produit sur le Site ne cède en aucun cas au Client le droit de modification, reproduction, représentation et diffusion desdits produits.

Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l’autorisation expresse de l’Editeur. A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.

IX – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II seront effectués par l’Editeur dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle de la demande du Client. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par tout autre moyen convenu entre le Client et l’Éditeur.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après avoir reçu le service ou les fournitures d’enregistrements commandés.

X – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différent ainsi soulevé sera soumis à la juridiction Daxoise compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.

XI – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’Editeur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Mis à jour le 26 Avril 2013.

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